Mentions légales
Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :
do IT smart.
Sysdef HEINE
10 Rue de l’Énergie
67720 Hœrdt
France
Contact :
Email : (Toutes langues)
Téléphone : (anglais, allemand)
Forme juridique :
Micro-entreprise
SIREN/SIRET :
En cours d’immatriculation
Directeur de la publication
Sysdef HEINE
Adresse : voir ci-dessus
Nom professionnel
Conformément au droit français, l’utilisation d’un pseudonyme ou nom professionnel est autorisée dans l’exercice d’une activité professionnelle (article 1er de la loi du 6 fructidor an II reste en vigueur pour l’état civil, mais n’interdit pas l’usage d’un nom professionnel dans le commerce).
- Nom professionnel : Sysdef HEINE
- État civil : Juergen HEINE
Hébergement
Ce site est hébergé sur infrastructure propre.
Responsable de l’hébergement :
do IT smart.
Sysdef HEINE
10 Rue de l’Énergie
67720 Hœrdt
France
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de do IT smart. / Sysdef HEINE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de do IT smart. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Contenu du site
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. sysdef n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur qui active ces liens quitte le site de sysdef et le fait sous sa propre responsabilité.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) :
Responsable du traitement :
do IT smart.
Sysdef HEINE
10 Rue de l’Énergie
67720 Hœrdt
France
Données collectées
Journaux du serveur
Le serveur web (nginx) enregistre automatiquement les données suivantes lors de chaque accès :
- Adresse IP
- Date et heure de l’accès
- Requête HTTP (méthode, URL, protocole)
- Code de statut HTTP
- Volume de données transférées
- Referer (page précédemment visitée)
- User-Agent (navigateur/système d’exploitation)
Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime (Art. 6 §1 f RGPD) pour assurer le bon fonctionnement technique du site, sa sécurité et la possibilité de répondre aux demandes des autorités.
Durée de conservation : 90 jours
Absence de cookies et de traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie, aucun outil d’analyse et aucune technologie de suivi. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Absence de ressources externes
Ce site ne charge aucune police de caractères, script ou autre ressource depuis des serveurs tiers. Toutes les ressources sont hébergées localement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes
- Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr